Augmentation prochaine des plafonds d’indemnisation pour les voyages aériens internationaux
Augmentation prochaine des plafonds d’indemnisation pour les voyages aériens internationaux
Montréal, 18 octobre 2024 – Les passagers des vols internationaux bénéficieront bientôt de plafonds d’indemnisation plus élevés, suite à l’annonce de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant la révision des limites de responsabilité prévues par la Convention de Montréal. Ces nouveaux montants entreront en vigueur le 28 décembre 2024 et concernent les indemnités pour décès, blessures, retards, pertes de bagages, et problèmes de fret.
Une révision périodique en réponse à l’inflation
L’OACI a notifié les 140 États Parties que cette révision suit le mécanisme intégré de la convention, qui prévoit une mise à jour tous les cinq ans pour tenir compte de l’inflation. Ce sera la quatrième révision depuis que la convention est entrée en vigueur en 2003. Cette régularité permet d’assurer une compensation juste et adaptée aux passagers et aux expéditeurs de fret au fil du temps.
La Convention de Montréal : une harmonisation des règles aériennes
La Convention de Montréal 1999 (MC99) établit un cadre unifié pour le transport aérien international des passagers, des bagages, et des marchandises. Elle vise à équilibrer les intérêts des passagers et des compagnies aériennes en définissant des règles harmonisées et des plafonds d’indemnisation. En plus d’assurer des compensations équitables, cette convention a modernisé les pratiques grâce à l’utilisation des billets électroniques et des lettres de transport aérien, réduisant les coûts administratifs pour les compagnies.
Nouveaux plafonds de responsabilité
Les plafonds sont exprimés en Droits de Tirage Spéciaux (DTS), une unité de compte utilisée par le Fonds Monétaire International (FMI). En date du 18 octobre 2024, 1 DTS équivaut à 1,33318 USD. Les nouvelles limites seront :
- Décès ou blessures corporelles : 151 880 DTS (~202 500 USD), contre 128 821 DTS auparavant.
- Retard de passagers : 6 303 DTS (~8 400 USD), contre 5 346 DTS.
- Bagages endommagés ou perdus : 1 519 DTS (~2 000 USD), contre 1 288 DTS.
- Fret endommagé ou retardé : 26 DTS/kg (~35 USD), contre 22 DTS/kg.
L’importance de la ratification universelle de MC99
Selon Juan Carlos Salazar, Secrétaire général de l’OACI, l’adoption universelle de la convention est cruciale pour la protection des consommateurs. Il a souligné que la MC99 favorise une gestion unifiée et harmonisée du transport aérien, contribuant à une meilleure satisfaction des passagers et des expéditeurs, tout en simplifiant les règles entre les États signataires.
L’OACI a invité les États Parties à prendre les mesures nécessaires pour appliquer ces nouvelles limites dans leurs législations nationales d’ici le 28 décembre 2024.
Source : OACI
