Info pratique : droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite
Info pratique : droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite
À l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris, le site d’aide aux passagers aériens AirHelp rappelle les droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite dans le transport aérien.
Il est essentiel de souligner que ces passagers disposent des mêmes droits d’accès au transport aérien que les autres voyageurs. Bien que les réglementations varient d’un pays à l’autre, elles visent toutes à assurer que les passagers puissent voyager avec facilité et dignité. Certaines lois établissent des règles d’accessibilité pour les aéroports et les avions, tandis que d’autres réglementent l’assistance offerte aux passagers.
En Europe, les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans le transport aérien sont définis par la directive européenne 1107 de 2006. En France, cette directive s’applique non seulement aux personnes présentant un handicap permanent, mais aussi à celles à mobilité réduite temporaire, y compris les personnes âgées, les femmes enceintes, celles nécessitant une assistance et les passagers voyageant avec de jeunes enfants.
Le règlement (CE) n° 1107/2006 garantit que les personnes handicapées et à mobilité réduite peuvent accéder aux services aériens européens et en bénéficier dans des conditions comparables aux autres citoyens, en termes de libre circulation, de liberté de choix et de non-discrimination. Ces dispositions assurent que ces passagers voyagent avec dignité et confort.
Assistance : en quoi consiste-t-elle et comment la demander ?
L’assistance est un service offert par les compagnies aériennes et les aéroports pour s’assurer que les passagers ayant des besoins spécifiques reçoivent l’aide nécessaire à chaque étape de leur voyage, du départ à l’arrivée.
Selon leurs besoins, les passagers peuvent demander diverses formes d’assistance, telles que :
- Aide à l’enregistrement et à la circulation dans l’aéroport.
- Assistance pour le transfert des bagages.
- Embarquement et débarquement (ascenseurs, fauteuils roulants, etc.).
- Assistance pendant le vol et dans les aéroports de départ et d’arrivée.
- Traitement prioritaire aux services.
De plus, les passagers ayant certaines limitations peuvent être accompagnés par une autre personne ou un chien d’assistance, à condition que cela soit justifié et signalé à la compagnie aérienne à l’avance. Pour un service optimal, il est recommandé de préciser le type d’assistance nécessaire 48 heures avant le vol et d’indiquer si vous serez accompagné.
En cas de besoins spécifiques comme l’administration de médicaments ou d’assistance pour manger, la compagnie aérienne peut demander que le passager soit accompagné, surtout sur les vols long-courriers. Dans ce cas, la compagnie doit s’assurer que l’accompagnateur peut accomplir ces tâches et, si possible, placer les deux personnes côte à côte.
Si les droits de ces passagers ne sont pas respectés, une plainte peut être déposée auprès de la compagnie aérienne ou de l’exploitant de l’aéroport. Une indemnisation peut également être demandée pour tout dommage ou désagrément subi.
Droits en cas de retard ou d’annulation de vol
La réglementation stipule que les passagers handicapés ou à mobilité réduite doivent bénéficier des mêmes droits que les autres passagers, y compris en cas de retard ou d’annulation de vol. Selon la CE 261, ils ont droit à des informations sur leur vol et leurs droits, à recevoir de la nourriture et des boissons après 2 heures de retard, à être hébergés en cas de retard nocturne et à être transportés jusqu’à leur hébergement, ainsi qu’à une indemnisation pouvant atteindre 600 euros en cas de retard de 3 heures ou plus, d’annulation avec moins de 14 jours de préavis ou de refus d’embarquement en raison d’un surbooking.
Comme pour tous les passagers, un vol de remplacement doit être proposé, et dans ces situations, les passagers handicapés ou à mobilité réduite doivent être prioritaires.
Selon les dernières données de la DREES, la France compte plus de 6,8 millions de personnes handicapées. Nombre d’entre elles rencontrent des difficultés lorsqu’elles voyagent en raison de leur handicap.
