Crash d’Ethiopian Airlines : Boeing évite le procès au pénal

Crash d’Ethiopian Airlines : Boeing évite le procès au pénal

Le constructeur aéronautique Boeing a finalisé un accord de plaider-coupable avec le ministère américain de la Justice pour éviter un procès pénal concernant les crashes de deux avions 737 MAX 8 en 2018 et 2019, causant 346 morts.

1. Accord de Plaider-Coupable
   • Boeing et le ministère de la Justice ont soumis un accord de plaider-coupable à un tribunal fédéral. Cet accord permet à Boeing d’éviter un procès pénal.
   • Boeing continuera à travailler avec ses régulateurs pour améliorer ses programmes de sécurité, de qualité, et de conformité.
2. Contexte Juridique
   • Une période d’environ un mois est prévue pour le dépôt de motions par les parties concernées.
   • Un accord de principe avait été annoncé début juillet, où Boeing a accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX.
   • Cet accord fait suite à une considération du ministère en mai, stipulant que Boeing avait violé un accord antérieur de janvier 2021.
3. Accusations et Sanctions
   • Boeing plaidera coupable d’avoir sciemment et intentionnellement conspiré pour commettre une fraude lors de la certification du 737 MAX.
   • Suite aux accidents, tous les 737 MAX avaient été immobilisés pendant 20 mois. Boeing avait admis que son logiciel anti-décrochage MCAS était partiellement responsable.
   • Une seule personne, un ancien pilote d’essai de Boeing, a été poursuivie mais acquittée.
   • En vertu de l’accord de 2021, Boeing avait payé 2,5 milliards de dollars, incluant une amende de 243,6 millions.
4. Nouvelle Amende et Investissements
   • Avec le nouvel accord, Boeing doit payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars.
   • Boeing s’engage à investir au moins 455 millions dans des programmes de conformité et de sécurité.

Ce résumé met en avant les principaux points de l’article concernant les mesures prises par Boeing pour éviter un procès pénal et les engagements financiers et de conformité qui en résultent.

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